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Convention visant à faciliter le trafic maritime international [2 fiches]

Fiche 1 1996-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
OBS

Done at London, April 9, 1965. Entered into force for Canada September 16, 1967

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
OBS

Organisation maritime internationale.

OBS

Faite à Londres le 9 avril 1965. En vigueur pour le Canada le 16 septembre 1967

Espagnol

Conserver la fiche 2

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